Informations légales

Mentions légales — EG TCE

Dernière mise à jour : février 2026

1. Éditeur du site

Le site eg-tce.fr est édité par :

Raison socialeEG SAS
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social15 000 €
Siège social5 rue Pelloutier, 77183 Croissy-Beaubourg
SIRET944 074 897 00017
RCSMeaux
Code APE4399C — Maçonnerie générale et gros œuvres du bâtiment
TVA intracommunautaireFR 79 944 074 897
Téléphone01 60 06 00 22

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la Présidente de la société EG SAS, en qualité de représentante légale.

3. Hébergeur

L’hébergement du site est assuré par :

Raison socialeHostinger International Ltd

4. Conception et réalisation du site

PrestationsRédaction de contenu, création d’images et illustrations, création de formulaires automatisés, stratégie SEO / SGE

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site eg-tce.fr (textes, images, photographies, logos, icônes, vidéos, mises en page, bases de données) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de EG SAS.

Le nom EG TCE, le logo associé et les marques figurant sur le site sont la propriété exclusive de EG SAS.

6. Limitation de responsabilité

EG SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations présentées sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

7. Liens hypertextes

Le site eg-tce.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. EG SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
  • Droit d’opposition pour motif légitime

Pour exercer ces droits : sas.eg@outlook.fr

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de EG SAS seront seuls compétents.